La loi en quelques lignes

Qui doit mettre sa ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour chaque place qui en est équipée, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière, quelle que soit la distance à parcourir.

On notera que la loi, modifiée le 1er novembre 2008, contient à ce propos quelques dispositions spéciales :

• Les enfants de moins de 3 ans doivent toujours être placés dans un dispositif de retenue spécial (DRS). À l’avant, les dispositifs « dos à la route » de type Maxi-Cosi sont autorisés seulement si l’airbag passager est désactivé.
• Jusqu’à 18 ans, les enfants dont la taille est inférieure à 1,5 mètre doivent être placés dans un dispositif de retenue spécial homologué à l’avant comme à l’arrière. Ces dispositifs doivent être adaptés à l’âge, à la taille et au poids de l’enfant (siège bébé, siège enfant ou rehausseur). 
• Les enfants de moins de 18 ans, dont la taille est supérieure à 1,5 mètre sont considérés comme des adultes. Ils n’ont, de fait, plus besoin de DRS et doivent alors simplement porter la ceinture.
• Les enfants de moins de 18 ans dont la taille est inférieure à 1,5 mètre, mais dont le poids excède 36 kilos, peuvent voyager à l’arrière sans DRS. Ces enfants doivent toutefois mettre la ceinture de sécurité.

Un conducteur et tout passager pris en défaut de port de ceinture se verra sanctionner d’une amende de 49 euros et de la perte d’un point sur son permis. La sanction est identique si, à bord du véhicule, il est constaté qu’un passager mineur ne porte pas la ceinture ou n’est correctement installé dans un dispositif de retenue spécial.