La loi en quelques questions

Certaines subtilités, au niveau du code de la route, ont tendance à se faire oublier. En quelques questions, MyAuto.lu rappelle quelques pièges facilement évitables…

A partir de quel moment suis-je obligé d’équiper mon véhicule des pneus hiver ?

L’été dernier, le gouvernement a arrêté une position claire en la matière. Une nouvelle règle, qui entrera en vigueur le premier octobre 2012, exigera des conducteurs qu’ils équipent leur voiture de pneus hiver pour circuler dès que l’état des routes le réclame.

Pour circuler dans des conditions météorologiques hivernales, sur de la neige, du givre, du verglas, sur de la glace… un véhicule devra être équipé de pneus hiver.

Ce règlement s’applique à quasiment tous les véhicules, peu importe leur provenance et le pays dans lequel ils sont immatriculés. Les frontaliers et tous les automobilistes étrangers de passage au Luxembourg sont dès lors aussi concernés.

Personne n’est obligé de changer ses pneus à une date déterminée. Mais le jour où les conditions se seront dégradées, il faudra, pour éviter de mauvaises surprises, s’être équipé pour y faire face. Sans quoi, les conducteurs ne disposant des pneus adéquats contreviendraient à la loi.

Faut-il chausser quatre pneus hiver ?

C’est une autre question qui revient souvent. En France et en Belgique, les législations autorisent de circuler avec deux pneus hivers et deux pneus été durant les mois hivernaux. Cependant les spécialistes de l’automobile le déconseillent fortement.

La loi luxembourgeoise, elle, oblige depuis mars 2008 les automobilistes à s’équiper avec quatre pneus identiques, quelle que soit la période.

Quand la loi parle de pneus identiques, cela veut dire qu’ils doivent être de la même catégorie, d’hiver, d’été ou « toutes saisons ».

On comprendra donc que, à partir du premier octobre 2012, les automobilistes désirant circuler à travers des conditions météorologiques hivernales devront avoir chaussé quatre pneus hiver.

Les automobilistes roulant avec des pneus de types différents risquent une amende de 145 euros. Rouler avec des pneumatiques défectueux est par ailleurs sanctionné par la perte de deux points de permis.

Suis-je obligé d’avoir un gilet de sécurité dans mon véhicule ?

Les réglementations européennes sont loin d’être harmonisées sur le principe du port du gilet auto-réfléchissant à porter en cas d’arrêt, suite à une panne ou un accident.

Au Luxembourg, la loi précise que le port du gilet est obligatoire pour les automobilistes et les motocyclistes, à l’extérieur des localités, dès que le conducteur quitte son véhicule et se trouve sur la chaussée ou sur le bas-côté.

Autrement dit, il est nécessaire d’avoir un gilet de sécurité à l’intérieur de l’habitacle, à portée de main en cas de mauvaises surprises. L’idéal est de toute façon d’avoir autant de gilets que de places dans la voiture, pour éviter tout danger en cas d’arrêt imprévu.

Dois-je allumer mes feux le jour ?

La réponse à cette question dépend surtout de la date de mise en circulation de votre véhicule. De manière générale, le conducteur ne devrait même pas avoir à s’en soucier.

Depuis le 7 février dernier, une directive européenne rend obligatoire l’éclairage de jour sur les voitures et petites camionnettes. Cela s’applique à tous les nouveaux véhicules mis sur le marché depuis cette date. L’éclairage de jour s’active dès que le moteur est mis en en marche et se désactive dès que le conducteur allume ses phares pour rouler dans l’obscurité.

Qui doit mettre sa ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour chaque place qui en est équipée, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière, quelle que soit la distance à parcourir.

On notera que la loi contient à ce propos quelques dispositions spéciales.

Les enfants de moins de trois ans doivent toujours être placés dans un dispositif de retenue spécial, un siège auto.

Les enfants de moins de douze ans, dont la taille est inférieure à 1,5 mètre, doivent toujours être placés dans un dispositif de retenue spécial quand ils sont à l’avant. Quand ils sont à l’arrière, si un dispositif de retenue spécial est disponible, il doit être utilisé. Si aucun dispositif de ce genre n’est disponible, les enfants doivent porter la ceinture.

Les enfants de moins de douze ans, dont la taille est supérieure à 1,5 mètre sont considérés comme des adultes, ainsi que ceux de plus de douze ans. Tous doivent simplement porter la ceinture.

Un conducteur et tout passager pris en défaut de port de ceinture se verra sanctionner d’une amende de 49 euros et de la perte d’un point sur son permis. La sanction est identique si, à bord du véhicule, il est constaté qu’un passager mineur ne porte pas la ceinture ou n’est correctement installé dans un dispositif de retenue spécial.